Vous êtes ici : Accueil >  Foire aux questions > Le CPF et l'employeur

Le CPF et l'employeur

Le CPF est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient à la personne. Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit.


L’employeur peut décider de rester dans une démarche individuelle « au cas par cas », ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise.

Ces options peuvent bien sûr se cumuler. A vous de les combiner au mieux pour élaborer votre propre stratégie de CPF co-construit.
Retrouvez plus de détails sur ces différentes options :

1/ Communiquer sur le CPF

Crée en 2015, le CPF n’est toujours pas un dispositif très clair pour tous. Or un des rôles des services formation est d’informer les collaborateurs des dispositifs de formation à leur disposition.

Comment communiquer ?


Utilisez les documents mis à disposition par le ministère du Travail ou votre Opco; organisez des ateliers internes pour expliquer le fonctionnement de l’application moncompteformation à vos collaborateurs; accompagnez-les dans l'offre pléthorique de formations disponibles, pour le choix de l’organisme de formation...

À noter : le CPF des agents publics reste alimenté en heures, et son utilisation diffère de celle du CPF des salariés. 

2/ Autoriser le CPF sur temps de travail

 

Autoriser un salarié à suivre sur son temps de travail la formation qu’il finance avec son CPF est la manière la plus simple d’envisager une co-construction.

Votre collaborateur paie sa formation avec ses crédits CPF et vous participez à son projet de formation en l’autorisant à se former pendant son temps de travail. Il n’est pas obligé de poser de congés pour suivre sa formation et bénéficie du maintien de son salaire. L’entreprise, de son côté, bénéficiera de sa montée en compétences. Tout le monde est gagnant.

Retrouvez nos formations éligibles CPF

3/ Participer financièrement en attribuant des dotations CPF

 

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations. "Attribuer une dotation" consiste à verser des droits supplémentaires sur les comptes formation des salariés.

Tout se passe en ligne sur un nouveau portail EDEF, dédié aux entreprises. L’objectif de ce portail est de simplifier la procédure, afin de permettre à chaque entreprise d’intégrer le CPF dans sa politique de formation et de compétitivité. Côté employeur, la procédure est simple : l'entreprise se connecte; saisit le numéro de sécurité sociale du ou des salarié(e)s pour lesquels elle souhaite faire des versements; saisit le montant et effectue le virement vers la Caisse des Dépôts. A réception des fonds, le compte du salarié est crédité ; celui-ci peut alors utiliser ces droits supplémentaires pour s'inscrire en ligne sur la formation de son choix depuis son espace moncompteformation.

4/ types de dotations sont possibles.

  • Dotations volontaires : pour participer au financement d’un projet de formation.

  • Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.

  • Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Compte tenu du report de la date limite de l'entretien professionnel de bilan au 30 juin 2021, cette obligation sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Plus d'informations sur les obligations de l'employeur en matière de formation sont à retrouver sur notre page dédiée.

  • Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective

LES dotations volontaires, c'est quoi ?

 

Les dotations volontaires permettent de participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » de vos salariés pour les inciter à se former. C’est une nouvelle option possible pour un CPF co-contruit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’entreprise complète le financement si besoin.


Ces dotations ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH.

Comment attribuer une dotation volontaire ?

 

Toutes les informations sur ces dotations sont disponibles sur le portail EDEF (Espace Des Employeurs et des Financeurs).

5/ Signer un accord collectif CPF

 

Il vous es possible de signer un accord d’entreprise sur le CPF avec vos partenaires sociaux. Vous établissez alors des listes de formations et mobilisez les droits CPF de vos salariés pour financer ces dernières.

Une fois signé, cet accord collectif est à transmettre à la Caisse des dépôts et consignations. Une demande de prise en charge des droits des salariés concernés devra ensuite être adressée avant chaque formation (formation, bénéficiaires, montants individuels).

 

Une fois la formation réalisée et l’organisme de formation payé, vous adresserez les justificatifs de réalisation à la Caisse des dépôts et consignations. Elle vous remboursera à hauteur des droits CPF des salariés concernés et débitera d’autant leurs compteurs.

Retrouvez nos formations éligibles CPF


Mais n’oubliez jamais que le CPF est un droit individuel ; son utilisation appartient donc à l’individu… 

Vous souhaitez être accompagné dans la définition ou la mise en oeuvre de votre politique CPF ? Contactez-nous.

DES QUESTIONS ?

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS A UNE FORMATION

Comment s'inscrire à une formation CSCHOOL ? Puis-je faire mon inscription à distance ? Comment recevoir mon attestation et 

COMMENT SE DEROULE MA FORMATION

Quels sont les horaires de ma formation ? Comment se passe ma formation à distance / en présentiel ? Comment suis-je informé des changements ?

ADMINISTRATIF ET FACTURATION

Comment récupérer mes documents administratifs ? Convention, convocation, feuille de présence.

Comment régler ma facture ? 

UNE QUESTION ?
CONTACTEZ-NOUS

 

Par téléphone :

03.89.46.52.83